Cabinet Pierre LEGRAND

Liste des dernières actualités
Assurance / Patrimoine
Les bénéficiaires ont 10 ans à compter du jour où ils ont eu connaissance du décès du souscripteur pour réclamer les sommes du capital-décès qui leur sont dues	21/05/2012
Patrimoine
Quels redevables et à quelles conditions ?	18/05/2012
La procédure à suivre par les personnes séparées ou divorcées pour demander une décharge du paiement solidaire des impôts	16/05/2012
Assurance
En cas d'annulation d'un voyage par un client, les sommes versées par celui-ci et conservées par le tour-opérateur à titre de dédommagement, sont-elle soumises à la TVA ?	15/05/2012
Comment déterminer le lieu d'imposition des prestations de formation professionnelle fournies à des clients soumis à la TVA ?	14/05/2012
Peut-on déduire des revenus fonciers les intérêts d'un emprunt contracté pour rembourser un emprunt immobilier antérieur ?	11/05/2012
Assurance / Patrimoine
Quel traitement pour les contrats d'assurance-vie non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur ?	11/05/2012
Assurance
Précisions sur l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans	09/05/2012
Patrimoine
Les conditions d'assujettissement des loueurs en meublé de tourisme	07/05/2012
Obligations déclaratives à respecter en cas de transformation en logements de locaux à usage de bureau ou à usage commercial dont la cession bénéficie du taux réduit d'IS à 19 %	04/05/2012
Les formalités à respecter pour bénéficier de la dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable	03/05/2012
Assurance
Second tiers provisionnel pour le 15 mai 2012	02/05/2012
Un nouveau prêt pour les financer : le prêt Éco-Énergie (PEE)	30/04/2012
Patrimoine
Cession de la totalité des parts sociales : la conclusion d'une convention avant la clôture de l'exercice ne peut modifier les règles d'imposition des bénéfices	27/04/2012
Date limite de déclaration et de paiement par voie électronique pour le 15 mai 2012	26/04/2012
Assurance / Patrimoine
Ouverture ce jour du service en ligne de la déclaration des revenus de 2011 sur "www.impots.gouv.fr"	26/04/2012
Assurance
Date limite de déclaration et de paiement de l'ISF dû en 2012	25/04/2012
Patrimoine
Étendue du devoir de conseil du professionnel : l'entrepreneur est responsable à l'égard de son client de ses erreurs dans le calcul d'un crédit d'impôt	24/04/2012
Assurance
Absence de clause opposable excluant la garantie de l'assureur	23/04/2012
Coface propose une assurance prospection pour les TPE-PME	23/04/2012

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