Dépêches

Liste des dernières dépêches
Assurance
31/08/2016
Possibilité de corriger la déclaration 2015 des expositions aux facteurs de risques de pénibilité jusqu'au 30 septembre 2016
31/08/2016
Un contribuable résidant à la même adresse qu'une personne majeure sans lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul
30/08/2016
Réduction d'impôt sur le revenu Malraux applicable aux immeubles situés dans un site patrimonial remarquable
Assurance / Patrimoine
30/08/2016
Une aide à la recherche d'un premier emploi exonérée d'impôt et de cotisations bénéficie aux jeunes diplômés boursiers depuis le 10 août 2016
Patrimoine
29/08/2016
L'indemnité transactionnelle versée au locataire en cas de résiliation anticipée du bail commercial est soumise à la TVA
Assurance / Patrimoine
29/08/2016
Le propriétaire d'un logement dans une résidence de tourisme n'est pas redevable de la taxe de séjour
Assurance
26/08/2016
Exonération de TVS pour certains véhicules de tourisme accessibles en fauteuil roulant
26/08/2016
Dépôt en ligne du contrat de professionnalisation à compter du 1er septembre 2016
Assurance / Patrimoine
26/08/2016
Redressement de cotisations sociales pour avoir eu recours à de faux auto-entrepreneurs
Assurance
25/08/2016
Pas de timbre fiscal pour l'appel prud'homal
25/08/2016
Restitution des droits de donation après retour au donateur des biens donnés
Assurance / Patrimoine
25/08/2016
Restitution des droits de donation au donateur après retour des biens donnés
Assurance
24/08/2016
Précisions nouvelles sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
19/08/2016
Taux du livret A à 0,75 % et baisse du taux de rémunération du PEL depuis le 1er août 2016
18/08/2016
Calendrier des avis de situation déclarative 2016
01/08/2016
Le Forfait Navigo passe de 70 € à 73 € au 1er août 2016