Dépêches

Liste des dernières dépêches
Assurance
01/12/2016
Procédure de contrôle de la période d'imposition commune d'ex-conjoints
Assurance / Patrimoine
01/12/2016
Conséquences de la rupture d'un Pacs conclu avant le 1er janvier 2007 sur les biens des partenaires
Assurance
30/11/2016
Retenue à la source sur les revenus distribués dans un État ou territoire non coopératif
Assurance / Patrimoine
30/11/2016
Ne pas abuser de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance-vie pour échapper à l'évolution défavorable du marché financier
Assurance
29/11/2016
Exonération de TVA en cas de mise à disposition de personnel par des groupements d'employeurs
Assurance / Patrimoine
29/11/2016
Droit de retrait d'un associé lorsque les parts dans le capital social de la société d'attribution lui ont été transmises par succession depuis moins de 2 ans
Patrimoine
28/11/2016
Aides financières au réseau des buralistes pour la période 2017-2021
Assurance
25/11/2016
Un CICE au bénéfice des organismes à but non lucratif dénommé « le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) »
25/11/2016
Mise en oeuvre de la dernière étape de la DSN avant sa généralisation au 1er janvier 2017
Patrimoine
24/11/2016
Revalorisation pour 2017 des valeurs forfaitaires au m2 de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement
Assurance
23/11/2016
Caractéristiques de l'amélioration substantielle d'innovations techniques éligibles CIR
21/11/2016
Les véhicules prêtés exclusivement aux journalistes pour en faire la promotion sont soumis à la TVS
18/11/2016
Condition d'application aux médecins exerçant dans un cabinet situé en zone franche urbaine (ZFU-TE) et dans une clinique hors ZFU-TE
17/11/2016
Bénéfice de l'exonération en faveur des entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale (ZRR) déménageant dans une autre ZRR
16/11/2016
Bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs qui ont supporté la charge exclusive ou principale d'au moins un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls
15/11/2016
Imposition des micro-entreprises ayant un chiffre d'affaires modeste
Patrimoine
14/11/2016
Demander une nouvelle position de l'administration en cas de modification de son projet pluriannuel de recherche et de développement
Assurance / Patrimoine
14/11/2016
La formule de calcul du taux du livret A sera modifiée à partir du 1er août 2017
Assurance
10/11/2016
Pas d'alignement envisagé des barèmes kilométriques des bénévoles associatifs sur ceux applicables aux salariés
09/11/2016
Taxe de séjour pour les loueurs de chambres d'hôtes, de gîtes et de meublés de tourisme