Dépêches

Liste des dernières dépêches
Assurance
03/03/2017
L'indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire n'est pas imposable sur le revenu
02/03/2017
Bénéficier du programme de prévention des risques professionnels « RSI Prévention Pro » en 2017
01/03/2017
Des précisions de l'administration sur la définition des personnels de recherche et les dépenses de personnel et de sous-traitance
28/02/2017
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour 2017
27/02/2017
Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à ceux de 2015
24/02/2017
La résiliation annuelle de votre assurance emprunteur est désormais possible
Patrimoine
24/02/2017
Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
Assurance
23/02/2017
La majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n'est pas justifiée
22/02/2017
Télédéclaration des résultats 2016 en mode EFI ou en mode EDI-TDFC : délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt du 3 mai au 18 mai 2017
21/02/2017
Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
Assurance / Patrimoine
21/02/2017
L'assureur ne peut pas modifier unilatéralement l'offre de supports en vue de priver une clause d'arbitrage à cours connu de son intérêt et de limiter ses coûts
Patrimoine
20/02/2017
Dépenses d'acquisition de droits supplémentaires liés au droit au bail non déductibles
Assurance
17/02/2017
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 du crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pour congé des agriculteurs
Assurance / Patrimoine
17/02/2017
De nouvelles obligations de publicité et d'affichage des prix des prestations de services des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers au 1er avril 2017
Patrimoine
16/02/2017
Activités occultes : fin de la tolérance fiscale en cas de régularisation spontanée de sa situation auprès du CFE
Assurance / Patrimoine
16/02/2017
Revente d'immeubles détenus par une SCPI et acquis avec la réduction d'impôt Malraux
Assurance
15/02/2017
La période d'implantation en zones de restructuration de la défense est allongée à 6 ans.
Patrimoine
14/02/2017
Exonération d'impôt sur le revenu pour les suppléments de rémunération versés aux marins pêcheurs détachés à l'étranger
Assurance
14/02/2017
Publication par l'administration fiscale des seuils actualisés au 1er janvier 2017 : application de règles d'arrondis plus favorables aux entreprises
Assurance / Patrimoine
14/02/2017
Taux de rémunération du livret A inchangé à 0,75 % depuis le 1er février 2017